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Référence · A–Z
Glossaire du frontalier
Tous les termes techniques du frontalier franco-suisse, expliqués sans jargon. De AVS à TMI, en passant par LPP et 2041-AS.
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A
AVS (Assurance Vieillesse et Survivants)
1er pilier du système de retraite suisse. Rente publique obligatoire, financée par répartition. Rente maximale 2026 : 2 520 CHF/mois.
Voir la page Retraite →Acomptes (impôt)
Versements mensuels ou trimestriels de l’impôt sur le revenu pour les frontaliers non soumis au prélèvement à la source (cantons de Genève, Vaud, etc.).
Assurance-vie
Enveloppe fiscale privilégiée en France. Abattement de 4 600 € sur les gains après 8 ans (9 200 € pour un couple). Le contrat luxembourgeois offre le triangle de sécurité.
Voir la page Patrimoine →C
CMU (Couverture Maladie Universelle)
Régime d’assurance maladie français accessible aux frontaliers via le droit d’option. Cotisation de 8 % sur le RFR avec abattement.
Simuler LAMal vs CMU →CNTFS
Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse. Organisme URSSAF qui gère les cotisations CMU des frontaliers.
CNAV
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Gère la retraite de base française. Les trimestres suisses comptent pour le taux plein.
Crédit lombard
Prêt adossé à des actifs financiers (assurance-vie, comptes-titres). Permet d’investir sans vendre, sans événement fiscal. Ratio LTV : 50 à 70 %.
CSG/CRDS
Contribution Sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (17,2 % en 2026).
D
Décote
Réduction d’impôt accordée automatiquement aux contribuables dont l’impôt brut ne dépasse pas un certain seuil.
Droit d’option
Possibilité pour un nouveau frontalier de choisir entre LAMal (Suisse) et CMU (France) dans les 3 mois suivant le début d’activité. Choix irrévocable sauf changement de situation.
F
Formulaire 2041-AS
Annexe de la déclaration de revenus française pour les salaires de source suisse. Permet de calculer le crédit d’impôt étranger.
Voir la page Fiscalité →Formulaire 2047
Déclaration des revenus encaissés à l’étranger. Obligatoire pour tout frontalier déclarant des revenus suisses en France.
Formulaire 3916
Déclaration des comptes bancaires détenus à l’étranger. Obligatoire sous peine d’amende de 1 500 € par compte non déclaré.
Franchise (LAMal)
Montant annuel de frais médicaux resté à la charge de l’assuré avant remboursement. De 300 à 2 500 CHF selon le choix. Plus la franchise est haute, plus la prime est basse.
L
LAMal
Loi fédérale sur l’Assurance Maladie. Régime suisse d’assurance maladie obligatoire. Prime fixe indépendante du revenu.
Simuler LAMal vs CMU →LPP (Loi sur la Prévoyance Professionnelle)
2e pilier du système suisse. Épargne-retraite obligatoire financée par l’employeur et le salarié. Taux de conversion 2026 : 6,8 % (part obligatoire).
Simuler mon 2e pilier →LTV (Loan-to-Value)
Ratio entre le montant emprunté et la valeur des actifs mis en garantie. Utilisé pour le crédit lombard. Généralement entre 50 et 70 %.
N
Neutralité fiscale
Principe selon lequel un véhicule d’investissement n’ajoute pas de couche fiscale supplémentaire. Caractéristique clé de l’assurance-vie luxembourgeoise.
O
ORIAS
Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. Tout conseiller en gestion de patrimoine doit y être immatriculé.
P
PER (Plan Épargne Retraite)
Enveloppe d’épargne-retraite française. Versements déductibles du revenu imposable. Plafond : 10 % des revenus N-1, reportable sur 3 ans. Sortie en capital ou rente.
Permis G
Autorisation de travail frontalier en Suisse. Délivrée aux résidents d’un pays limitrophe travaillant en Suisse et rentrant à leur domicile au moins une fois par semaine.
Pilier 3a
3e pilier lié de la prévoyance suisse. Épargne volontaire déductible pour les frontaliers imposés à la source. Plafond 2026 : 7 258 CHF.
R
RFR (Revenu Fiscal de Référence)
Indicateur utilisé par l’administration fiscale pour déterminer l’éligibilité à certains avantages. Sert aussi de base pour la cotisation CMU des frontaliers.
Rente viagère
Revenu versé périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire. Option de sortie du 2e pilier ou de l’assurance-vie. Sécurité maximale, mais capital non transmissible.
S
SCPI
Société Civile de Placement Immobilier. Investissement immobilier collectif sans gestion directe. Rendement moyen 4 à 6 % brut. Les SCPI européennes limitent la fiscalité française.
Voir la page Patrimoine →T
Taux de change fiscal
Taux officiel fixé par l’administration fiscale française pour convertir les revenus suisses en euros. Taux 2026 (revenus 2025) : 1 CHF = 0,9265 EUR.
Voir la page Fiscalité →TMI (Taux Marginal d’Imposition)
Taux d’imposition appliqué à la dernière tranche de revenu. Les tranches 2026 : 0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %. Détermine l’impact réel d’une déduction (PER, etc.).
Simuler mon impôt →Triangle de sécurité
Mécanisme spécifique à l’assurance-vie luxembourgeoise. Les actifs du souscripteur sont déposés dans une banque dépositaire, séparés des actifs de l’assureur, et supervisés par le Commissariat aux Assurances.
Un terme vous échappe ?
On est là pour expliquer.
Le jargon frontalier est dense. Si un sujet vous échappe, appelez-nous. C’est aussi simple que ça.
Poser ma question →06 61 10 65 44 · Cabinet LHB · Sierentz